Rapprochement et harmonisation des législations des Etats membres dans le domaine du transport, entre autres concernant : les véhicules à moteur et leurs remorques; contrôle des cartes vertes d'assurance aux frontières; chargement des tracteurs agricoles; indicateurs de direction; etc. Volume 2
Rapprochement et harmonisation des législations des Etats membres dans le domaine du transport, entre autres concernant : les véhicules à moteur et leurs remorques; contrôle des cartes vertes d'assurance aux frontières; chargement des tracteurs agricoles; indicateurs de direction; etc. Volume 2
Document date: [1970]
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HAEU Reference Code
BAC-003/1978_1102
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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