Rapprochement des dispositions législatives (articles 100 à 102 du Traité CEE) : travaux concernant l'harmonisation des législations des Etats membres concernant entre autres: les compteurs de volume de gaz, matériel électrique, dénomination des textiles, mesurage et méthodes de contrôle métrologique. Volume 5
Rapprochement des dispositions législatives (articles 100 à 102 du Traité CEE) : travaux concernant l'harmonisation des législations des Etats membres concernant entre autres: les compteurs de volume de gaz, matériel électrique, dénomination des textiles, mesurage et méthodes de contrôle métrologique. Volume 5
Documents from [1970] to [1971]
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HAEU Reference Code
BAC-003/1978_1098
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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French
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Textual
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