Rapprochement des dispositions législatives (articles 100 à 102 du Traité CEE) : travaux concernant l'harmonisation des législations des Etats membres concernant entre autres: le cacao et le chocolat, l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux, régime des entrepôts douaniers, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, le secteur des PTT, etc. Volume 2
Rapprochement des dispositions législatives (articles 100 à 102 du Traité CEE) : travaux concernant l'harmonisation des législations des Etats membres concernant entre autres: le cacao et le chocolat, l'élimination des entraves techniques aux échanges commerciaux, régime des entrepôts douaniers, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, le secteur des PTT, etc. Volume 2
Documents from [1966] to [1969]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-003/1978_1095
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly