Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)
(Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses)
Accord signé le 13.09.1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn)
(Décision 84/358/CEE du Conseil du 28.06.1984 relative à la conclusion de l'accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses)
Documents from 27 April 1978 to 21 June 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00619/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1984.00619.001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission
Keywords
ST_1004_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Les pleins pouvoirs pour la Communauté se trouvent dans la chambre forte des Archives
Relations Area
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