CM2/1984-00601/001 Accord sous forme d'échanges de lettres signé le 23.05.1985 à Bruxelles portant application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles (Décision 84/170/CEE du Conseil du 16.03.1984 concernant l'application provisoire de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles)

Documents from 09 March 1984 to 01 October 1986

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00601/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00601_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5697_1984_INIT; ST_5718_1984_EXT; ST_5723_1984_INIT; ST_5733_1984_INIT; ST_5744_1984_EXT; ST_5759_1984_INIT; ST_5823_1984_EXT; ST_6448_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

L'original de cet accord sous forme d'échange de lettres se trouve dans la chambre forte des Archives

Pour:
- le traitement par le PE,
- le texte de l'accord, de l'annexe et du protocole
voir le dossier du règlement (CEE) n° 1554/85 du Conseil du 04.06.1985 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0122
Original Reference Code: COM(1984)122
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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