CM2/1984-00387/003 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord (Règlement (CEE) n° 2808/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord);Traitement par le PE

Documents from 30 July 1984 to 15 October 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00387/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00387_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_9178_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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