Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 14.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO
(Règlement (CEE) n° 3114/84 du Conseil du 06.11.1984 relatif à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO);Traitement par le PE
Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 14.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO
(Règlement (CEE) n° 3114/84 du Conseil du 06.11.1984 relatif à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO);Traitement par le PE
Document date: 15 June 1984
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00396/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00396_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de l'arrangement et de l'acte de notification par la CEE se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1988/84 du Conseil du 09.07.1984 portant application provisoire de l'arrangement
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