CM2/1984-00396/003 Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 14.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO (Règlement (CEE) n° 3114/84 du Conseil du 06.11.1984 relatif à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO);Traitement par le PE

Document date: 15 June 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00396/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00396_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'arrangement et de l'acte de notification par la CEE se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1988/84 du Conseil du 09.07.1984 portant application provisoire de l'arrangement

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