CM2/1984-00403/001 Règlement (CEE) n° 3193/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (1985)

Documents from 12 September 1984 to 16 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00403/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00403_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10140_1984_INIT; ST_10368_1984_EXT; ST_10418_1984_INIT; ST_10490_1984_EXT; ST_9185_1984_INIT; ST_9529_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:

- Règlement (CEE) n° 3194/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (1985)
- Règlement (CEE) n° 3195/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1985)

qui ont fait l'objet de la même proposition de la Commission

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0442
Original Reference Code: COM(1984)442
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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