Règlement (CEE) n° 3193/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (1985)
Règlement (CEE) n° 3193/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (1985)
Documents from 12 September 1984 to 16 January 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10140_1984_INIT; ST_10368_1984_EXT; ST_10418_1984_INIT; ST_10490_1984_EXT; ST_9185_1984_INIT; ST_9529_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier de:
- Règlement (CEE) n° 3194/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (1985)
- Règlement (CEE) n° 3195/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1985)
qui ont fait l'objet de la même proposition de la Commission
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