Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord
(Règlement (CEE) n° 2808/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord
(Règlement (CEE) n° 2808/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord)
Documents from 09 July 1984 to 05 March 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00387/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00387_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_8422_1984_INIT; ST_8422_1984_REV1; ST_8743_1984_INIT; ST_8837_1984_EXT; ST_9107_1984_INIT; ST_9203_1984_EXT; ST_9385_1984_EXT; ST_9480_1984_EXT; ST_9526_1984_EXT
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English, French
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CEUE_SEGE-COM(1984)0375
(1984)
COM(1984)375 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement
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Volume 1984/0161
Date indicative : 06/07/1984
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement i
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