CM2/1984-00387/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord (Règlement (CEE) n° 2808/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord)

Documents from 09 July 1984 to 05 March 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00387/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00387_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8422_1984_INIT; ST_8422_1984_REV1; ST_8743_1984_INIT; ST_8837_1984_EXT; ST_9107_1984_INIT; ST_9203_1984_EXT; ST_9385_1984_EXT; ST_9480_1984_EXT; ST_9526_1984_EXT

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English, French

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0375
Original Reference Code: COM(1984)375
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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