CM2/1984-00373/001
Règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17.07.1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs
CM2/1984-00373/001
Règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17.07.1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs
Documents from 08 June 1984 to 13 March 1987
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Reference Code
CM2/1984-00373/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00373_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7695_1984_INIT; ST_8455_1984_EXT; ST_8626_1984_INIT; ST_8650_1984_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(83)480]
- les travaux du Conseil
- le traitement par le PE et le CES,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 2260/84 du Conseil du 17.07.1984
Voir également le dossier des règlements (CEE) n° 2892/83, 2893/83 et 2262/84 du Conseil qui résultent de la même proposition de la Commission
Le présent règlement a été adopté lors de la discussion des points B de la 944ème session du Conseil
Il a été modifié par les règlements (CEE) n° 2128/86, 3763/86, 168/87, 892/88, 1226/89, 3500/90, 636/95 du Conseil
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