Règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil du 17.07.1984 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil du 17.07.1984 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive;Traitement par le PE
Documents from 27 January 1984 to 16 April 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00374/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00374_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5804_1984_INIT; ST_5904_1984_EXT
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Languages
French
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Notes and Remarks
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(83)480]
- les travaux du Conseil
- le début du traitement par le PE
- le traitement par le CES,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 2260/84 du Conseil du 17.07.1984
Voir également le dossier des règlements (CEE) n° 2892/83, 2893/83 et 2261/84 du Conseil qui résultent de la même proposition de la Commission
Le présent règlement a été adopté lors de la discussion des points B de la 944ème session du Conseil
Il a été modifié par les règlements (CEE) n° 3386/86, 3462/87, 3880/88, 200/90, 593/92 du Conseil
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