Règlement (CEE) n° 2666/84 du Conseil du 18.09.1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Règlement (CEE) n° 2666/84 du Conseil du 18.09.1984 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Documents from 22 May 1984 to 23 February 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00385/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00385_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7277_1984_EXT; ST_7282_1984_INIT; ST_7286_1984_INIT; ST_7396_1984_EXT; ST_7608_1984_EXT; ST_8325_1984_INIT; ST_8412_1984_ADD1; ST_8412_1984_INIT; ST_8794_1984_EXT; ST_8960_1984_INIT; ST_8981_1984_INIT; ST_8985_1984_EXT; ST_9049_1984_EXT; ST_9127_1984_INIT; ST_9139_1984_INIT; ST_9143_1984_INIT; ST_9200_1984_EXT; ST_9202_1984_EXT; ST_9214_1984_EXT
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CEUE_SEGE-COM(1984)0268
(1984)
COM(1984)268 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième modification du règlement (CEE) 320/84 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone
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Volume 1984/0123
Date indicative : 22/05/1984
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième modification du règlement (CEE) 320/84 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des capture
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