Accord signé le 01.10.1984 à Washington entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis (Règlement (CEE) n° 2876/84 du Conseil, du 21.09.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis);Traitement par le PE

Documents from 30 July 1984 to 15 October 1984
Identity
Content
Access
Allied Materials
Notes

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00390/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00390_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_9178_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE,
voir également le dossier du règlement (CEE) n° 2808/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord

Les originaux de l'accord et de l'acte de notification par la CEE se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC ainsi qu'une copie des pleins pouvoirs

Voir également le dossier de la décision 84/385/CEE du Conseil, du 23.07.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes portant prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

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