CM2/1984-00390/003 Accord signé le 01.10.1984 à Washington entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis (Règlement (CEE) n° 2876/84 du Conseil, du 21.09.1984, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis)

Documents from 13 October 1984 to 17 April 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00390/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00390_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte des archives du SGC; Entrée en vigueur: 14.11.1984; Lettre de transmission de l'accord; Lettre de transmission de l'acte de notification; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires

Notes

Notes and Remarks

Pour le traitement par le PE,
voir également le dossier du règlement (CEE) n° 2808/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord

Les originaux de l'accord et de l'acte de notification par la CEE se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC ainsi qu'une copie des pleins pouvoirs

Voir également le dossier de la décision 84/385/CEE du Conseil, du 23.07.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes portant prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

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