CM2/1984-00395/002 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 21.11.1984 entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de la Côte-d'Ivoire, la Jamaïque la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 03.12.1984 entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985 (Règlement (CEE) n° 3113/84 du Conseil, du 06.11.1984, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de la Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985)

Documents from 09 November 1984 to 13 February 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00395/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00395_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission de l'accord ACP; Publication des accords au JO; Signature de l'accord ACP
Plénipotentiaires

Notes

Notes and Remarks

Les originaux des accords se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC

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