Accord sous forme d'échange de lettres signé le 21.11.1984 entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de la Côte-d'Ivoire, la Jamaïque la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 03.12.1984 entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985 (Règlement (CEE) n° 3113/84 du Conseil, du 06.11.1984, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de la Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 21.11.1984 entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de la Côte-d'Ivoire, la Jamaïque la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 03.12.1984 entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985 (Règlement (CEE) n° 3113/84 du Conseil, du 06.11.1984, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de la Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985)