CM2/1984-00387/002 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord (Règlement (CEE) n° 2808/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord);Publication de l'accord au JO

Document date: 05 October 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00387/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00387_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

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