CM2/1984-00395/001 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 21.11.1984 entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de la Côte-d'Ivoire, la Jamaïque la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 03.12.1984 entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985 (Règlement (CEE) n° 3113/84 du Conseil, du 06.11.1984, concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de la Côte-d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint-Christophe-et-Nevis, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1984/1985)

Documents from 26 July 1983 to 10 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00395/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00395_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Demande du sous-comité sur le sucre du Groupe ACP; Le Conseil adopte la directive de négociation; Lettre de transmission au PE; Négociations menées par la Commission; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10001_1984_INIT; ST_10145_1984_EXT; ST_10286_1984_EXT; ST_10292_1984_EXT; ST_6682_1984_INIT; ST_7210_1984_INIT; ST_7235_1984_INIT; ST_7342_1984_EXT; ST_7396_1984_EXT; ST_9572_1984_EXT1; ST_9869_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Les originaux des accords se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC

Relations Area

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Abstract: Volume 1984/0111 Date indicative : 17/04/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et, d'une part, la Barbade, Belize, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la République de la Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'Ile Maurice, la République de l'Ouganda, la Rép ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0229
Original Reference Code: COM(1984)229
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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