Règlement (CEE) n° 3195/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1985)
Règlement (CEE) n° 3195/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1985)
Documents from 05 October 1984 to 17 November 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00405/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00405_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_9531_1984_INIT
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(84)442]
- les travaux du Conseil
voir le dossier du règlement (CEE) n° 3193/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (1985)
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3194/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (1985)
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