Règlement (CEE) n° 3277/84 du Conseil du 22.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicomanganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (1985)
Règlement (CEE) n° 3277/84 du Conseil du 22.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrosilicomanganèse de la sous-position 73.02 D du tarif douanier commun (1985)
Documents from 16 October 1984 to 24 November 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_9751_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(84)496]
- les travaux du Conseil,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 3278/84 du Conseil du 22.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire pour le ferrosilicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun (1985)
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3279/84 du Conseil du 22.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de ferrochrome contenant en poids 0,10 % ou moins de carbone et plus de 30 %, jusqu' à 90 % inclus, de chrome (ferrochrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun (1985)