Décision n° 1/84 de la commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - du 25.10.1984, portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Documents from 25 September 1984 to 30 November 1984
Identity
Content
Access
Allied Materials
Notes
Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00441/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00441_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_9450_1984_INIT; ST_9518_1984_INIT; ST_9653_1984_INIT; ST_9877_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3338/84 du Conseil, du 27.11.1984, concernant l'application de la décision n° 1/84 de la commission mixte CEE-Autriche - Transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

Relations Area

Related Entries
COM(1984)503 - Projet de DECISION N° 1/84 DE LA COMMISSION MIXTE CEE-SUISSE/AUTRICHE - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse/la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/84 de la commission mixte CEE-Suisse/Autriche - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse/la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire (présentés par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1984/0202 Date indicative : 24/09/1984 Projet de DECISION N° 1/84 DE LA COMMISSION MIXTE CEE-SUISSE/AUTRICHE - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse/la république d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° 1/84 de la commission mixte CEE-Suisse/Autriche - transit communautaire - p ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0503
Original Reference Code: COM(1984)503
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly