Accord sous forme d'échange de lettres signé le 23.09.1985 à Bruxelles codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande Protocole n° 3 relatif à la définition de la motion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (Règlement (CEE) n° 3387/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande)

Documents from 03 October 1984 to 30 May 1986
Identity
Content
Allied Materials
Notes

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00450/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00450_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte des archives du SGC; Copie certifiée conforme (EN, DA, EL); Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Publication du protocole au JO; Publication du règlement au JO; Ratification par la Finlande; Rectificatif à l'accord

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(83)745]
- les travaux du Conseil,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 3386/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche

Les originaux de l'accord, des pleins pouvoirs et de la ratification par la Finlande se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC

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