Accord sous forme d'échange de lettres signé le 23.09.1985 à Bruxelles codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande Protocole n° 3 relatif à la définition de la motion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (Règlement (CEE) n° 3387/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande)

Documents from 02 October 1984 to 03 October 1984
Identity
Content
Access
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Notes

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00450/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00450_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme (FR, DE, IT, NL); Travaux du Conseil

Keywords

ST_8993_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(83)745]
- les travaux du Conseil,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 3386/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche

Les originaux de l'accord, des pleins pouvoirs et de la ratification par la Finlande se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC

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