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Accord sous forme d'échange de lettres signé le 26.03.1985 à Bruxelles codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
(Règlement (CEE) n° 3390/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 26.03.1985 à Bruxelles codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
(Règlement (CEE) n° 3390/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède)
Document date: 03 October 1984
Identity
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00453/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00453_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme (FR, DE, IT, NL); Travaux du Conseil
Keywords
ST_8996_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(83)745]
- les travaux du Conseil,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 3386/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche
L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC