Règlement (CEE) n° 3431/84 du Conseil du 04.12.1984 fixant, pour la campagne de pêche 1985, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A et D du règlement (CEE) n° 3796/81
Règlement (CEE) n° 3431/84 du Conseil du 04.12.1984 fixant, pour la campagne de pêche 1985, les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I points A et D du règlement (CEE) n° 3796/81
Documents from 30 October 1984 to 26 March 1987
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CM2/1984-00463/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00463_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10264_1984_INIT; ST_10475_1984_INIT; ST_10717_1984_INIT; ST_10720_1984_INIT; ST_10929_1984_EXT; ST_10955_1984_INIT; ST_10964_1984_EXT; ST_11069_1984_EXT; ST_11169_1984_EXT
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Notes and Remarks
Le présent règlement a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 971ème session du Conseil
Voir également le dossier des règlements (CEE) n° 3432/84 et n° 3433/84 du Conseil du 04.12.1984 qui ont fait l'objet de la même proposition de la Commission
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Volume 1984/0229
Date indicative : 29/10/1984
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et D du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1985
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 3796/81 pour la campagne de pêche 1985
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix à la production communau
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