Règlement (CEE) n° 3434/84 du Conseil du 04.12.1984 portant septième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Règlement (CEE) n° 3434/84 du Conseil du 04.12.1984 portant septième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Documents from 29 November 1984 to 17 December 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10964_1984_EXT; ST_10979_1984_INIT; ST_10981_1984_INIT; ST_11069_1984_EXT; ST_11169_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(84)582], voir le dossier du règlement (CEE) n° 3175/84 du Conseil du 13.11.1984 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Le présent acte a été adopté lors de la discussion des points "B" de la 971ème session du Conseil
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