Troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé le 18.12.1984 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3565/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël)
Troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël, signé le 18.12.1984 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3565/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion du troisième protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'État d'Israël)
Documents from 20 December 1984 to 07 February 1985
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00479/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00479_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte; Entrée en vigueur: 01.01.1985; Lettre de transmission
- du protocole
- de l'acte de notification; Notifications des procédures de ratification; Publication du protocole au JO; Signature du protocole
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Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
L'original de ce troisième protocole ainsi que d'autres originaux se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC
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