Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1984-00485/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels (Règlement (CEE) n° 3599/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels (Règlement (CEE) n° 3599/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)

Documents from 22 June 1984 to 20 February 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00485/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00485_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_10990_1984_INIT; ST_10990_1984_REV1; ST_11247_1984_INIT; ST_11324_1984_INIT; ST_11331_1984_EXT; ST_11476_1984_EXT; ST_8040_1984_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1984/0244 Date indicative : 27/11/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie, modifiant l'annexe II du Protocole de l'Accord sur le commerce de produits industriels (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the E ...