Accord sous forme d'échange de lettres signé le 07.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal
(Règlement (CEE) n° 3598/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 07.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal
(Règlement (CEE) n° 3598/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal)
Documents from 07 November 1984 to 14 January 1985
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00484/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00484_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur: 01.01.1985; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Ratification par le Portugal; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC
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