Accord sous forme d'échange de lettres signé le 07.11.1984 à Bruxelles entre ... (CM2/1984-00484/001)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 07.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal (Règlement (CEE) n° 3598/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal)

Accord sous forme d'échange de lettres signé le 07.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal (Règlement (CEE) n° 3598/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal)

Documents from 28 February 1984 to 05 March 1987

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00484/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00484_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Le Conseil décide d'accorder une aide financière spécifique au Portugal
(917ème session du Conseil des 12 et 13.03.1984); Note d'information du 09.04.1984 aux commissions compétentes du PE concernant le contenu des directives de négociation arrêtés par le Conseil et note d'information du 10.09.1984 aux commissions compétentes du PE sur la substance du projet d'accord qui constitue le résultat des négociations; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Recommandation de décision du conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la République portugaise en vue de la conclusion d'un accord; Travaux du Conseil

Keywords

SN_3806_1984_INIT; ST_11246_1984_INIT; ST_11331_1984_EXT; ST_11449_1984_INIT; ST_11459_1984_EXT; ST_11476_1984_EXT; ST_5384_1984_INIT; ST_5513_1984_INIT; ST_5622_1984_EXT; ST_5624_1984_EXT; ST_5659_1984_INIT; ST_5725_1984_EXT; ST_7837_1984_INIT; ST_7837_1984_REV1; ST_8441_1984_EXT; ST_8961_1984_INIT; ST_9043_1984_INIT; ST_9202_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC

Relations Area

Volume 1984/0035 Date indicative : 27/02/1984 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Portugal en vue de la conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, relatif à une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles au Portugal (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION authorizing the Commission to open negotiations with Portugal for the conclusion of an ag ...

CEUE_SEGE-COM(1984)0297 (1984) COM(1984)297 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise rela ...

Volume 1984/0133 Date indicative : 04/06/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form ...