CM2/1984-00484/003 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 07.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal (Règlement (CEE) n° 3598/84 du Conseil, du 18.12.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide financière spécifique destinée à l'amélioration des structures agricoles et de la pêche au Portugal);Traitement par le PE

Documents from 21 June 1984 to 21 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00484/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00484_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10575_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC

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