Accord sous forme d'échange de lettres signé le 26.03.1985 à Bruxelles codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
(Règlement (CEE) n° 3390/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 26.03.1985 à Bruxelles codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède
Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
(Règlement (CEE) n° 3390/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède)
Documents from 03 October 1984 to 25 January 1986
Identity
Content
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00453/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00453_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte des archives du SGC; Copie certifiée conforme (EN, DA, EL); Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Publication du protocole au JO; Publication du règlement au JO; Rectificatif de l'accord; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(83)745]
- les travaux du Conseil,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 3386/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres codifiant et modifiant le texte du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Autriche
L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC
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