CM2/1984-00404/001 Règlement (CEE) n° 3194/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du tarif douanier commun (1985)

Documents from 05 October 1984 to 17 November 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00404/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00404_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_9530_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la proposition de la Commission [COM(84)442]
- les travaux du Conseil
voir le dossier du règlement (CEE) n° 3193/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la soie grège (non moulinée) de la position 50.02 du tarif douanier commun (1985)

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 3195/84 du Conseil du 12.11.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun (1985)

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