Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

ST_8568_1984_INIT; ST_8568_1984_REV1; ST_8568_1984_REV1 COR1; ST_8568_1984_REV1 COR2; ST_8585_1984_INIT; ST_8757_1984_INIT; ST_8794_1984_EXT; ST_8960_1984_INIT; ST_8982_1984_INIT; ST_8985_1984_INIT; ST_9049_1984_EXT; ST_9202_1984_EXT; ST_9499_1984_EXT; ST_9500_1984_EXT; ST_9657_1984_EXT

French

Pour le traitement par le PE,
voir également le dossier du règlement (CEE) n° 2808/84 du Conseil, du 03.10.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, fixant des mesures relatives à la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique Nord

Les originaux de l'accord et de l'acte de notification par la CEE se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC ainsi qu'une copie des pleins pouvoirs

Voir également le dossier de la décision 84/385/CEE du Conseil, du 23.07.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes portant prorogation temporaire de l'accord de pêche de 1977 entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique