Règlement (CEE) n° 2179/84 du Conseil du 23.07.1984 portant troisième modific... (CM2/1984-00368/001)

CM2/1984-00368/001 Règlement (CEE) n° 2179/84 du Conseil du 23.07.1984 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

CM2/1984-00368/001 Règlement (CEE) n° 2179/84 du Conseil du 23.07.1984 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Documents from 22 May 1984 to 15 January 1985

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1984-00368/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00368_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_7282_1984_INIT; ST_8173_1984_INIT; ST_8173_1984_REV1; ST_8173_1984_REV1 COR1; ST_8325_1984_INIT; ST_8412_1984_ADD1; ST_8412_1984_INIT; ST_8645_1984_EXT; ST_8684_1984_INIT; ST_8694_1984_EXT; ST_8793_1984_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Abstract: Volume 1984/0153 Date indicative : 25/06/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième modification du Règlement (CEE) n° 320/84, fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des cap ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0354

Original Reference Code: COM(1984)354

Description Level: Dossier

Dates: 1984 to 1984