Accord signé le 01.02.1984 à Bruxelles entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe
(Règlement (CEE) n° 477/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe)
Accord signé le 01.02.1984 à Bruxelles entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe
(Règlement (CEE) n° 477/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe)
Documents from 01 February 1984 to 27 April 1985
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00159/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00159_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Chambre forte des Archives; Entrée en vigueur: 18.04.1985; Lettre de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
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Access Conditions
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Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de l'accord, de l'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord et de la ratification se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC
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