Règlement (CEE) n° 453/84 du Conseil du 21.02.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de Roumanie libérés au niveau de la Communauté
Règlement (CEE) n° 453/84 du Conseil du 21.02.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de Roumanie libérés au niveau de la Communauté
Documents from 13 January 1984 to 13 March 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4322_1984_INIT; ST_4541_1984_COR1; ST_4541_1984_INIT; ST_4731_1984_INIT; ST_4807_1984_INIT; ST_4992_1984_EXT; ST_5131_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir également le dossier de:
Accord sous forme d'échange de lettres du 25.06.1984 entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels
(Règlement (CEE) n° 454/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)
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