Règlement (CEE) n° 321/84 du Conseil du 31.01.1984 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1984 aux navires battant pavillon d'un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Règlement (CEE) n° 321/84 du Conseil du 31.01.1984 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1984 aux navires battant pavillon d'un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
Documents from 30 January 1984 to 02 September 1986
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00153/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00153_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4559_1984_EXT; ST_4599_1984_INIT; ST_4599_1984_REV1; ST_4802_1984_EXT
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French
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Notes and Remarks
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.01.1984
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COM(1984)31 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1984 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêch
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Volume 1984/0010
Date indicative : 30/01/1984
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1984 aux navires battant pavillon d'un des Etats membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the management and control of certain catch quotas allocated for 1984 for vessels flying the flag of a M
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