CM2/1984-00170/002 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie (Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie)

CM2/1984-00170/002 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie (Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie)