Accord sous forme d'échange de lettres du 25.06.1984 entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels
(Règlement (CEE) n° 454/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)
Accord sous forme d'échange de lettres du 25.06.1984 entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels
(Règlement (CEE) n° 454/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république socialiste de Roumanie modifiant l'annexe II du protocole annexé à l'accord sur le commerce de produits industriels)
Documents from 13 January 1984 to 13 March 1984
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00158/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00158_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4322_1984_INIT; ST_4542_1984_INIT; ST_4731_1984_INIT; ST_4807_1984_INIT; ST_4992_1984_EXT; ST_5131_1984_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Voir également le dossier de:
Règlement (CEE) n° 453/84 du Conseil du 21.02.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3419/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de Roumanie libérés au niveau de la Communauté
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1984)0009
(1984)
COM(1984)9 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement du Conseil (CEE) n° 3419/83, du 14/11/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de la Roumanie, li
...
Volume 1984/0003
Date indicative : 12/01/1984
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement du Conseil (CEE) n° 3419/83, du 14/11/83 en vue de l'élargissement de la liste des produits originaires de la Roumanie, libérés au niveau de la Communauté
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République socialiste de Roumanie, modifiant l'annexe II du Protocole à l'A
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly