Règlement (CEE) n° 275/84 du Conseil du 31.01.1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1313/80 et (CEE) n° 1402/81 relatifs à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre des programmes d'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) n° 275/84 du Conseil du 31.01.1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1313/80 et (CEE) n° 1402/81 relatifs à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre des programmes d'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Documents from 20 January 1984 to 03 February 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00146/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00146_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4214_1984_INIT
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(83)631]
- les travaux du Conseil
voir le dossier du règlement (CEE) n° 274/84 du Conseil du 31.01.1984 modifiant les règlements (CEE) n° 1311/80 et (CEE) n° 1400/81 relatifs à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre des programmes d'aide alimentaire, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés