Accord sous forme d'échange de lettres signé le 29.03.1984 entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984
(Règlement (CEE) n° 68/84 du Conseil, du 09.01.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 29.03.1984 entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984
(Règlement (CEE) n° 68/84 du Conseil, du 09.01.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1983/1984)
Documents from 13 January 1984 to 21 August 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00132/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00132_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Cet accord se trouve dans la chambre forte des Archives