CM2/1984-00152/001 Règlement (CEE) n° 320/84 du Conseil du 31.01.1984 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Documents from 12 December 1983 to 02 September 1986
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Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1984-00152/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00152_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11209_1983_AMD1; ST_11209_1983_INIT; ST_11310_1983_EXT; ST_11311_1983_INIT; ST_4151_1984_INIT; ST_4312_1984_INIT; ST_4500_1984_INIT; ST_4559_1984_EXT; ST_4643_1984_COR1; ST_4643_1984_INIT; ST_4802_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.01.1984

Règlement modifié par les règlements (CEE) n° 599/84 du Conseil du 05.03.1984, 1638/84 du Conseil du 07.06.1984, 2179/84 du Conseil du 23.07.1984, 2305/84 du Conseil du 06.08.1984, 2666/84 du Conseil du 18.09.1984, 3175/84 du Conseil du 13.11.1984, 3434/84 du Conseil du 04.12.1984

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