Règlement (CEE) n° 218/84 du Conseil du 18.01.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2618/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à améliorer la sécurité des approvisionnements en énergie de certaines régions de la Communauté par une meilleure utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro-électricité et d'énergies alternatives
Règlement (CEE) n° 218/84 du Conseil du 18.01.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2618/80 instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à améliorer la sécurité des approvisionnements en énergie de certaines régions de la Communauté par une meilleure utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro-électricité et d'énergies alternatives
Documents from 18 April 1983 to 31 January 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00141/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00141_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10347_1983_INIT; ST_11619_1983_COR1; ST_11619_1983_INIT; ST_11619_1983_REV1; ST_11619_1983_REV2; ST_6313_1983_INIT; ST_9872_1983_INIT
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French
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Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(82)658]
- les travaux du Conseil
- la procédure écrite
- le traitement par le PE et le CES
voir le dossier du règlement (CEE) n° 214/84 du Conseil du 18.01.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 2615/80 instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions françaises et italiennes dans le contexte de l'élargissement de la Communauté
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