Accord signé le 01.02.1984 à Bruxelles entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe
(Règlement (CEE) n° 477/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe)
Accord signé le 01.02.1984 à Bruxelles entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe, Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe
(Règlement (CEE) n° 477/84 du Conseil, du 21.02.1984, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république démocratique de São Tomé e Principe concernant la pêche au large de São Tomé e Principe)
Documents from 11 December 1980 to 13 March 1984
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00159/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00159_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Le Conseil approuve les directives de négociation avec les pays africains; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10399_1983_EXT; ST_12238_1980_EXT; ST_4734_1984_INIT; ST_4741_1984_INIT; ST_4992_1984_EXT; ST_5017_1984_EXT; ST_5131_1984_EXT; ST_9425_1983_INIT; ST_9428_1983_INIT; ST_9465_1981_EXT; ST_9488_1983_EXT; ST_9492_1983_INIT; ST_9493_1983_INIT; ST_9677_1983_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de l'accord, de l'échange de lettres concernant l'application provisoire de l'accord et de la ratification se trouvent dans la chambre forte des Archives du SGC
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1983)0397
(1983)
COM(1983)397 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe et la Communauté économique européen
...
Volume 1983/0149
Date indicative : 21/09/1983
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de Sao Tomé et Principe (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the conclusion of the Agreement between the Government of the Democratic Republic of Sao Tomé and Principe and the
...
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