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Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
(Règlement (CEE) n° 661/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
(Règlement (CEE) n° 661/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)
Documents from 16 March 1984 to 15 October 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Notes
Les originaux de l'accord se trouvent dans la chambre forte des Archives
Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission de négocier cet accord
- les travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)