CM2/1984-00171/002 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc (Règlement (CEE) n° 661/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc)

Documents from 16 March 1984 to 15 October 1984
Identity
Content
Allied Materials
Notes

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1984-00171/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00171_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'accord se trouvent dans la chambre forte des Archives
Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission de négocier cet accord
- les travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)

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