Protocole signé le 20.12.1983 relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre
(Règlement (CEE) n° 787/84 du Conseil, du 26.03.1984, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)
Protocole signé le 20.12.1983 relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre
(Règlement (CEE) n° 787/84 du Conseil, du 26.03.1984, concernant la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la république de Chypre)
Documents from 28 March 1984 to 04 July 1984
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00177/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00177_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Acte de notification chypriote; Chambre forte; Entrée en vigueur: 01.05.1984; Lettre de transmission de l'acte de notification de la Communauté; Lettre de transmission du procotole; Publication du protocole au JO
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Ce dossier contient un document classifié
Dans la chambre forte du service Archives se trouvent les originaux de:
- protocole
- actes de notification
- pleins pouvoirs chypriotes
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly