Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 entre la CEE et la... (CM2/1984-00172/002)

CM2/1984-00172/002 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie (Règlement (CEE) n° 662/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)

CM2/1984-00172/002 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie (Règlement (CEE) n° 662/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)

Documents from 16 March 1984 to 15 October 1984

Identity

Content

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1984-00172/002

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00172_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'accord se trouvent dans la chambre forte des Archives
Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission de négocier cet accord
- les travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)

CM2/1984 Conseil des Communautés européennes - 1984