Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie (Règlement (CEE) n° 662/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)

Documents from 16 March 1984 to 15 October 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00172/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00172_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires

Notes

Notes and Remarks

Les originaux de l'accord se trouvent dans la chambre forte des Archives
Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission de négocier cet accord
- les travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)

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