Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
(Règlement (CEE) n° 662/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
(Règlement (CEE) n° 662/84 du Conseil, du 13.03.1984, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)
Documents from 16 March 1984 to 15 October 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de transmission; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Plénipotentiaires
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Notes
Les originaux de l'accord se trouvent dans la chambre forte des Archives
Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- l'autorisation donnée par le Conseil à la Commission de négocier cet accord
- les travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)