Règlement (CEE) n° 664/84 du Conseil du 13.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1983/1984)
Règlement (CEE) n° 664/84 du Conseil du 13.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1983/1984)
Documents from 05 March 1984 to 16 March 1984
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00174/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00174_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5399_1984_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- les travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier du règlement (CEE) n° 663/84 du Conseil du 13.03.1984
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly