Règlement (CEE) n° 664/84 du Conseil du 13.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1983/1984)

Documents from 05 March 1984 to 16 March 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1984-00174/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00174_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5399_1984_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la communication de la Commission [COM(83)570]
- les travaux du Conseil
voir le dossier de l'accord sous forme d'échange de lettres signé le 27.03.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1983 au 31.10.1984, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
(Règlement (CEE) n° 660/84 du Conseil, du 13.03.1984)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier du règlement (CEE) n° 663/84 du Conseil du 13.03.1984

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