Règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers;Traitement par le CES
Règlement (CEE) n° 856/84 du Conseil du 31.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers;Traitement par le CES
Documents from 14 October 1983 to 28 May 1984
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CM2/1984-00182/003
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CM2 CEE, CEEA_1984_00182_003
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Carr, Mary
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Voir également:
- la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500],
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984