Règlement (CEE) n° 866/84 du Conseil du 31.03.1984 relatif à l'adoption de mesures particulières concernant l'exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles
Règlement (CEE) n° 866/84 du Conseil du 31.03.1984 relatif à l'adoption de mesures particulières concernant l'exclusion du régime du trafic de perfectionnement actif pour les produits laitiers et de manipulations usuelles
Documents from 23 March 1984 to 06 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
ST_5529_1984_INIT; ST_5939_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6131_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour la proposition de la Commission [COM(84)20], les travaux du Conseil et le traitement par les PE et CES, voir:
- le dossier des propositions de la Commission du 17.01.1984 [COM(84)20], [COM(84)190] et [COM(84)184] concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1984/1985)
voir également
- le dossier de la communication de la Commission au Conseil du 29.07.1983 sur la politique agricole commune [COM(83)500]
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la session du Conseil du 31.03.1984
Il a été modifié par les règlements (CEE) n° 1686/84, 914/86, 1342/86, 2317/86, 4062/86, 2254/87, 886/88 et 2236/88 du Conseil
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